Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site homeo-spirits.com, édité par HoméoSpirits, 37 Rue de la Couture, 16130 Genté (ci-après « l'Éditeur »).

Le site propose :

• — La consultation de contenus éditoriaux (terroir, méthode d'élaboration holohoméopathique, savoir-faire vigneron) via le « Journal du Vivant ».
• — Un formulaire de contact et un formulaire d'inscription à la liste d'attente boutique.
• — La création d'un compte utilisateur personnel.

La vente en ligne n'est pas ouverte à ce jour. Elle sera régie par des conditions générales de vente (CGV) distinctes, publiées lors de l'ouverture de la boutique.

Article 2 — Acceptation

L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur.

Pour la création d'un compte, l'acceptation est expresse : en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription via le formulaire accessible à /s-inscrire/, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 3 — Accès au site et public visé

3.1 Public majeur

Le site homeo-spirits.com présente des boissons alcoolisées (cognacs, liqueurs, spiritueux). Il est exclusivement destiné à un public adulte âgé de 18 ans ou plus.

En accédant au site, vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays de résidence.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

3.2 Accès technique

Le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou d'incidents techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur. Aucune garantie de disponibilité continue n'est accordée.

L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur à jour. Les frais de connexion restent à votre charge.

Article 4 — Compte utilisateur

4.1 Création

Vous pouvez créer un compte personnel à l'adresse /s-inscrire/. La création requiert la fourniture d'une adresse e-mail valide et d'un nom d'utilisateur uniques, ainsi que d'un mot de passe.

4.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d'inexactitude avérée, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte concerné.

4.3 Confidentialité des identifiants

Vos identifiants de connexion sont strictement personnels. Vous êtes seul responsable de leur confidentialité et de toute utilisation faite depuis votre compte. En cas de perte, de vol ou de compromission supposée, informez l'Éditeur sans délai à contact@homeo-spirits.com.

4.4 Un compte par personne

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.

4.5 Suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@homeo-spirits.com. L'Éditeur procède à la suppression dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation des données.

Article 5 — Services disponibles

Le site propose les services suivants :

• — Journal du Vivant : lecture des articles publiés (terroir, méthode holohoméopathique, actualités du domaine).
• — Formulaire de contact : envoi d'un message à l'Éditeur.
• — Liste d'attente boutique : inscription pour être informé de l'ouverture de la vente en ligne.
• — Espace compte : accès à votre espace personnel après connexion.

La vente en ligne sera accessible ultérieurement et fera l'objet de CGV séparées publiées à l'ouverture de la boutique.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• — Utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
• — Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du site, à ses serveurs ou à ses bases de données.
• — Ne pas procéder à une extraction massive, automatisée ou systématique des contenus du site (scraping, crawling non autorisé).
• — Ne pas utiliser les contenus du site pour créer ou diffuser des communications incitant à la consommation d'alcool au sens des articles L3323-1 et suivants du Code de la santé publique.
• — Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations.
• — Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires du site.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes éditoriaux, photographies du domaine et du vignoble, identité visuelle, logo, charte graphique, articles du Journal du Vivant — est la propriété exclusive de HoméoSpirits ou de ses auteurs, et est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La courte citation à des fins de critique, d'information ou de pédagogie est admise, sous réserve de mentionner la source avec un lien actif vers homeo-spirits.com.

Article 8 — Responsabilité de l'Éditeur

8.1 Nature des contenus

Les contenus publiés sur le site sont à caractère informatif : ils portent sur le terroir, les méthodes d'élaboration, le savoir-faire vigneron et l'approche holohoméopathique appliquée à la culture de la vigne.

Ces contenus ne constituent pas un conseil médical. L'holohoméopathie décrite sur ce site concerne exclusivement les pratiques culturales viticoles. Aucune allégation de santé n'est formulée sur les produits ou boissons présentés.

8.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou erreurs techniques indépendants de sa volonté.

8.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.

Article 9 — Suspension et suppression de compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout compte dont le titulaire :

• — Aurait fourni des informations inexactes ou frauduleuses lors de l'inscription.
• — Aurait violé les présentes CGU ou toute disposition légale applicable.
• — Aurait tenté de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité de tiers.

En cas de suspension, l'utilisateur en est informé par e-mail dans les meilleurs délais, sauf si la notification elle-même est susceptible de compromettre une procédure en cours.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par e-mail ou par notification lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation du site après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents selon les règles légales applicables seront saisis.